Interventions sur "fraude" de Jean-François Lamour

... la liste dite « HSBC » qui en comptait 3 000, soit 4 700 noms en tout, mais les chiffres semblent fluctuer. Je m'en tiendrai à la liste « HSBC ». Vous nous avez expliqué qu'aussitôt fermée la cellule de régularisation des avoirs non déclarés, le 31 décembre 2009, vous avez commencé vos investigations en examinant les mille dossiers les plus « intéressants ». Vous nous avez dit aussi qu'en cas de fraude avérée, vous transmettez les dossiers à la commission des infractions fiscales qui décide ensuite de les transmettre ou non à la justice ; à six mois du début de vos investigations, combien de ces dossiers ont été transmis à la justice ? D'une manière générale, vous avez fort justement évoqué la nécessité d'un strict secret fiscal, clef d'une procédure menée à bien à l'abri de pressions et de rum...