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...nous discutons ce soir apporte deux modifications substantielles à notre système fiscal : d'une part, le relèvement de la première tranche de l'impôt sur la fortune et le lissage de son barème ; d'autre part, la suppression du bouclier fiscal, mesures que, bien évidemment, je soutiens. Mais venons-en à l'essentiel : pour ma part, je défends la sortie de la résidence principale de l'assiette de l'ISF. C'est, à mon sens, la solution la plus efficace pour corriger les dysfonctionnements de cet impôt que nous connaissons depuis trop longtemps. Je conçois cependant que cette question appelle une réflexion plus approfondie. C'est la raison pour laquelle je me suis pour l'instant rangé à votre proposition de relever le seuil de déclenchement de l'ISF. Je note toutefois que, si cette mesure permet ...
Je faisais partie des parlementaires qui, en juillet 2007, souhaitaient exclure la résidence principale de l'assiette de l'ISF. Le seuil de déclenchement proposé aujourd'hui, 1,3 million, ne me semble pas assez élevé pour les propriétaires parisiens. On a cité Le Perreux et les Landes, les propriétaires de forêts, d'oeuvres d'art et de PME ; en l'occurrence, il ne s'agit que de cibler les familles qui souhaitent devenir propriétaires à Paris intra-muros. Je propose donc de relever le seuil à 1,4 million, tout en prévoya...
L'efficacité de la circulaire ne fait donc aucun doute, et nous ne pouvons que nous satisfaire de la publication du décret, qui prend acte de ces avancées. Ces précisions étant faites, je souhaite à présent vous exposer les sérieuses réserves qu'a notre groupe à l'égard de la proposition de résolution. Une réserve juridique, tout d'abord. Il est écrit dans l'exposé des motifs qu'il est « désormais » demandé aux Français nés à l'étranger ou dont les parents sont nés à l'étranger un ex...