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...terminer le nombre d'évaluations que nous sommes prêts à effectuer au cours d'une année : entre cinq et dix grands dossiers, ou bien cinquante petits ? Pour ma part, je préfère que l'on se concentre sur quelques évaluations importantes. Le groupe UMP propose quatre sujets. D'abord, l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés, afin d'apprécier les résultats de la politique de la ville. Puis, thème que M. Birraux connaît bien, l'efficacité des dispositifs en faveur de la recherche et de l'innovation. Ensuite, l'évaluation de la politique d'hébergement d'urgence. Enfin, l'aide médicale d'État.
Les remarques de Bernard Accoyer et d'Axel Poniatowski méritent d'être entendues. Je rappelle que c'est ensemble que nous devons avancer et que, si nous voulons oeuvrer dans une logique constructive, il nous faut oublier l'appartenance partisane et adopter des sujets neutres, y compris dans leur libellé. C'est le cas des quatre sujets que nous avons proposés. Nous devons choisir un thème et l'examiner à fond, mais ensemble. Or, on voit bien ce qui peut se trouver derrière « l'évaluation des effets des politiques publiques depuis 2007 sur la cohésion sociale : les lois de finances et de financement, la loi TEPA, la RGPP, etc ». Dans chacun de leurs discours, nos collègues du groupe socialiste ne manquent jamais de réclamer la remise à plat de la loi TEPA ! La spécificité du trava...
Pierre Méhaignerie a raison : il ne faut pas que nous nous séparions aujourd'hui sans avoir arrêté un premier programme de travail. Suite à l'intervention de Didier Migaud, je voudrais faire une suggestion à nos collègues socialistes. Pourquoi ne pas exercer votre « droit de tirage » sur les autorités administratives indépendantes ? De notre côté, nos quatre propositions portent sur des thèmes susceptibles d'intéresser la majorité comme l'opposition. L'application du principe de précaution devant être examinée dès le mois de décembre, cinq sujets pourraient ainsi être inscrits au programme de travail du Comité : l'aide aux quartiers défavorisés, les dispositifs en faveur de la recherche et de l'innovation, l'hébergement d'urgence, l'aide médicale d'État et les autorités administrati...