Interventions sur "TPE" de Jean-François Copé

...Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) En d'autres termes, respectez, bien sûr, les partenaires sociaux, mais aussi respectez après tout ! pourquoi pas ? les parlementaires. Deuxièmement, j'ai cru comprendre en gros, dans l'argumentation de M. Woerth, que si nous ne créons pas ces commissions de l'article 6, nous aurions les commissions de 2004, qui seront très sévères avec les TPE. Que les choses soient claires. Personnellement, je ne sache pas que les commissions créées en 2004 se soient développées de manière si extraordinaire et surtout qu'elles aient eu un effet intrusif dans les TPE sans doute ont-elles autre chose à faire !

S'il devait apparaître demain, que ces commissions sont intrusives pour les TPE, il nous faudrait, dans le cadre d'un nouveau texte, intervenir pour que ces commissions n'interviennent pas dans les TPE. Troisièmement, monsieur le ministre, je vous ai entendu expliquer que vous aviez considérablement allégé par votre amendement les prérogatives des commissions que vous souhaitez créer et que vous leur aviez demandé désormais de diffuser de bonnes pratiques. Mais dans ce doma...