Interventions sur "tribunal" de Jean-François Chossy

...uelqu'un en qui j'ai une grande confiance : mon collègueRené Couanau. Mais celui-ci a dit également que si ce budget était bon, il s'agissait de poursuivre encore la réflexion sur la réforme de la carte judiciaire. Je considère son appel comme tout à fait nécessaire, madame la ministre. En effet, je suis député d'un département de la Loire, élu d'une circonscription menacée par la suppression du tribunal de grande instance de Montbrison. Ce TGI rend, comme vous le souhaitez, une justice rapide,

...aire et lisible, ce qui correspond tout à fait aux voeux que vous exprimez ; il est situé dans un arrondissement en pleine expansion démographique plus de 20 % , ce qui est l'un de vos critères de maintien ; le ressort de sa juridiction couvre 41 % du territoire, ce qui est exceptionnel. Et cependant, je le répète, la justice y est rendue de façon sereine, claire, rapide et juste. Supprimer le tribunal de grande instance serait donc une erreur manifeste. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche). Je n'ai pas dit cela pour être applaudi par le parti socialiste, mais pour être écouté par ma famille politique. La suppression du TGI de Montbrison correspondrait à rayer de la carte un équipement utile à la population. (Applaudissements sur les bancs du ...

Quelle économie comptez-vous faire en supprimant ce tribunal hébergé à titre gratuit par une collectivité dont le président est parmi nous ce matin ? Je rappelle qu'il faudra continuer à rémunérer les magistrats concernés par le redéploiement. Je ne vois donc pas où est l'économie dans cette démarche. Nous ne manquons pas d'arguments pour empêcher le démantèlement de ce territoire, et nous sommes déterminés à le faire. (Applaudissements sur les bancs du gr...