Interventions sur "rapporteure" de Jean-François Chossy

Permettez-moi d'évoquer un amendement proposé par M. Jean-Marc Lefranc, même si je sais que la rapporteure y est peu favorable et qu'il tombe sous le coup de l'article 40 de la Constitution. Il vise à résoudre un problème lié au handicap et donc, éventuellement, aux dommages corporels infligés à la suite d'un accident. Les parents d'enfants malades et handicapés sont confrontés à une triple angoisse : ils s'inquiètent non seulement de l'évolution de la maladie ou du handicap ainsi que des possibil...