Interventions sur "instance" de Jean-François Chossy

...i une grande confiance : mon collègueRené Couanau. Mais celui-ci a dit également que si ce budget était bon, il s'agissait de poursuivre encore la réflexion sur la réforme de la carte judiciaire. Je considère son appel comme tout à fait nécessaire, madame la ministre. En effet, je suis député d'un département de la Loire, élu d'une circonscription menacée par la suppression du tribunal de grande instance de Montbrison. Ce TGI rend, comme vous le souhaitez, une justice rapide,

... qui correspond tout à fait aux voeux que vous exprimez ; il est situé dans un arrondissement en pleine expansion démographique plus de 20 % , ce qui est l'un de vos critères de maintien ; le ressort de sa juridiction couvre 41 % du territoire, ce qui est exceptionnel. Et cependant, je le répète, la justice y est rendue de façon sereine, claire, rapide et juste. Supprimer le tribunal de grande instance serait donc une erreur manifeste. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche). Je n'ai pas dit cela pour être applaudi par le parti socialiste, mais pour être écouté par ma famille politique. La suppression du TGI de Montbrison correspondrait à rayer de la carte un équipement utile à la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, ...