Interventions sur "transaction" de Jean Dionis du Séjour

... fais pas un usage excessif de la parole, et je souhaite donc que vous mainteniez la règle qui a été la vôtre jusqu'à présent et vous a permis de conduire les débats avec bonheur, en continuant de donner la parole à chaque groupe lorsqu'il la demande. Si vous ne le faites pas, cela provoquera des difficultés, car nous voulons participer à ce débat au fond. Nos collègues socialistes disent que la transaction n'est pas facile à mettre en place dans un contentieux de masse. Qu'on le veuille ou non, lorsqu'il est question de 10 000 messages, de 3 000 lettres avec accusé de réception, de 1 000 suspensions par jour, c'est à un contentieux de masse qu'il faut s'attendre.

Continuez à autoriser une prise de parole par groupe, monsieur le président, et tout ira bien. J'en viens à mon amendement. Premièrement, je suis d'accord avec Franck Riester, comme je l'étais aussi lors de l'examen des dispositions portant sur la sanction. Mais je n'ai pas encore eu l'occasion d'exprimer les réserves de mon groupe sur la transaction. En effet, celle-ci a un sens dans les affaires douanières ou fiscales, quand on fait du sur-mesure, mais il s'agit ici d'une procédure de masse correspondant à des flux importants. On nous annonce qu'il y aura 3 000 lettres avec accusé de réception par jour, et la HADOPI devra à chaque fois choisir entre la transaction et la sanction. À hauteur de 660 000 lettres par an, je lui souhaite bonne ch...