Interventions sur "téléphone" de Jean Dionis du Séjour

Le groupe Nouveau Centre apporte son soutien le plus complet à cet amendement qui concerne la vie quotidienne de nos concitoyens. De nombreuses personnes nous ont dit que, n'ayant pas signalé qu'elles se dégageaient d'options souvent très chères, elles se retrouvaient avec des factures de téléphone considérablement alourdies. Qu'il s'agisse de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ou d'autres textes qui ont trait à la consommation, nous sommes allés de plus en plus vers un système qui privilégie l'opting, c'est-à-dire la déclaration expresse du consommateur pour confirmer son engagement. C'est ce que prévoit le présent amendement.

Il faut bien mesurer l'enjeu de cet article. Nous sommes sur un marché de 53 millions de portables pour 63 millions de Français. C'est vous dire à quel point le portable est devenu incontournable. On sent bien que le téléphone portable va devenir l'interface homme-machine universelle. On pourra téléphoner, prendre des photographies, etc. Il faut assainir ce marché énorme pour rendre service au consommateur, là où l'on constate des zones d'ombre, comme pour les hotlines, les numéros de téléphone commençant par 08 et les « numéros verts », dont le groupe Nouveau Centre va ouvrir le débat. Depuis de longues années, le m...

...le risque principal du décret, c'est de faire tout simplement disparaître l'offre de vingt-quatre mois. En effet, si le décret fixe un montant très bas, la concurrence sera tentée de racheter au client d'un autre opérateur son indemnité de sortie, ce qui serait contraire à tout ce que nous avons dit par ailleurs sur le rôle important joué par les contrats de vingt-quatre mois dans la diffusion du téléphone mobile en France. Aussi convient-il d'être très clair sur ce sujet. Si nous soutenons le modèle d'abonnement de vingt-quatre mois tel qu'il est pratiqué en France, équilibrons-le par une offre de douze mois et, dès lors, diminuons les frais de résiliation au tiers du montant des échéances restant à courir proportion qu'on peut discuter mais que je suis prêt à défendre. Le recours à un décret ...

Avec le présent amendement, nous en revenons à un problème de fond : celui des numéros verts. Il s'agit d'un phénomène massif : on compte 1,6 million de ces numéros qui reçoivent quelque 600 millions d'appels par an à partir de téléphones mobiles. Ce marché représente 250 millions d'euros. Les députés du Nouveau centre considèrent que ce système est l'un des plus opaques et, disons-le, l'un des plus mensongers en termes d'annonces dans le secteur de la téléphonie mobile. Par le biais d'une série de sous-amendements, nous vous proposons d'assainir la situation.

De quoi s'agit-il, sachant que le numéro vert est l'appellation commerciale de France Télécom ? Ces numéros sont gratuits à partir d'une ligne fixe mais payants à partir d'un téléphone mobile. Or de plus en plus nombreux sont ceux qui ne possèdent qu'un téléphone mobile, notamment les jeunes et les personnes des conditions les plus modestes. Si la tendance se poursuit, petit à petit, le téléphone mobile tuera le téléphone fixe, sauf en ce qui concerne la voix sur réseau IP Internet protocol. À partir de là, on a affaire à une réalité extrêmement opaque. Au mieux, on annonce ...

Cet amendement pose le problème de l'annuaire des abonnés à la téléphonie mobile. Plusieurs collègues l'ont dit, les abonnés du parc mobile sont de plus en plus nombreux à n'avoir que le mobile : ils sont 20 % aujourd'hui et la tendance est à la hausse. En revanche, l'annuaire des téléphones mobiles, lui, est en panne. Peu d'abonnés sont disposés à communiquer leur numéro à des sociétés d'annuaire aux fins de le divulguer publiquement. Or, compte tenu de l'importance de la population utilisant le mobile uniquement, il est clair qu'il manque un service. L'idée de l'amendement est de proposer une option supplémentaire permettant aux abonnés d'être joignables sans avoir à communiquer l...