Interventions sur "seuil de revente" de Jean Dionis du Séjour

...nfin la coopération commerciale. M. Gaubert estime qu'on ne devrait pas partir du prix d'achat fournisseur, mais du prix d'achat fournisseur majoré des frais que supporte le distributeur. L'instauration du triple net a pour corollaire la suppression des marges arrière dont nous débattrons à l'article 2. D'aucuns considèrent qu'il faudrait intégrer certains coûts du distributeur pour définir le seuil de revente à perte. Mais un tel système se heurte à de redoutables obstacles. Par exemple, M. Tian propose de tenir compte des charges d'exploitation du lieu de vente et M. Gaubert de l'ensemble des charges afférentes au fonctionnement de l'établissement. Et pourquoi pas l'amortissement ? Où s'arrêter ? Comment contrôler ?

...r le coefficient de 0,9. Ce qui nous importe, ce n'est pas la concurrence entre les grossistes cash and carry et les grossistes en magasin les modèles économiques sont libres mais l'écart de prix existant entre les petits commerces et la grande distribution sur des produits incontournables. Qu'on le veuille ou non, permettre aux petits commerçants d'acheter 10 % moins cher en termes de SRP seuil de revente à perte réduira cet écart pour des produits comme le Ricard ou le pack Coca-Cola ! Je me suis rendu chez les épiciers, hôteliers et restaurateurs d'Agen, une ville de 30 000 habitants : 450 d'entre eux vont s'approvisionner dans un magasin cash and carry. Il s'agit donc bien de leur modèle économique !

Le premier choix fondamental de ce projet de loi était de fixer le seuil de revente à perte au triple net, et nous avons dit notre accord sur ce point. Avec cet article 2, nous sommes devant le deuxième choix fondamental de ce texte : maintenir en dehors de ce triple net la coopération commerciale. Dans cette affaire, le groupe Nouveau Centre a un seul objectif : démonter radicalement le système des marges arrière. Si, après avoir adopté la disposition redéfinissant le SRP, l'...