Interventions sur "quatrième licence" de Jean Dionis du Séjour

... janvier 2008, a accepté ce n'est pas ce qu'il a fait de mieux de se dessaisir de son pouvoir de fixation du montant de la licence, en contrepartie de l'organisation d'un débat. C'est ce débat que nous avons aujourd'hui. Je n'aime pas les débats sans vote, qui sont assez humiliants pour le Parlement. À tout le moins faut-il plus de transparence sur les points sensibles, comme le montant de la quatrième licence ; il y a un peu plus de transparence depuis ce matin, et je vous serai reconnaissant, madame et monsieur les secrétaires d'État, d'être particulièrement précis à ce sujet dans vos réponses à mes questions. Il nous paraît en effet légitime de nous interroger sur l'apparition d'un nouvel entrant dans le marché de la téléphonie mobile. Nous avons, nous centristes, une tradition libérale qui nous f...

... virtuels. « Il semble ainsi nécessaire de créer de nouvelles incitations concurrentielles pour améliorer les conditions dans lesquelles les MVNO peuvent être hébergés par leurs opérateurs hôtes. « Ces conditions pourraient venir du marché lui-même grâce à l'évolution des offres des opérateurs hôtes. « Par ailleurs, l'arrivée de nouveaux acteurs on retrouve la question de l'attribution d'une quatrième licence , à l'occasion de futurs appels d'offres en matière de fréquences, serait susceptible de profiter aux MVNO. « Néanmoins, le législateur pourrait être amené à intervenir au cas où le marché échouerait à créer les incitations recherchées. Ainsi, il conviendrait de supprimer les clauses d'exclusivité, de la durée des contrats et des droits de priorité. » Mes chers collègues, je pourrais poursuivr...

...elle arrivée serait profitable aux consommateurs tant en termes de services et de prix que de couverture territoriale, et cela sans mettre en danger les finances publiques nationales. Nous le répétons : nous sommes favorables à l'activation de la concurrence sur ce marché. Mais, selon nous, cela passe d'abord par les MVNO, et nous ne cachons pas notre scepticisme et nos inquiétudes concernant une quatrième licence. Certes, avec trois opérateurs, la France, tout comme le Portugal, la Belgique et la Finlande, fait figure d'exception en Europe : les autres pays en ont quatre. Mais, en matière de concurrence, il est très différent de créer un marché avec deux, trois ou quatre opérateurs apparaissant simultanément, ou d'étendre progressivement le marché avec l'arrivée d'un troisième opérateur un an après les d...

...jours porté une attention particulière à l'équilibre de nos finances publiques, d'être en quelque sorte les gardiens du temple. Les opérateurs majeurs ont payé chacun 619 millions d'euros. Il est à peu près établi que si l'État leur avait vendu, en bon père de famille, les 15 mégahertz restants, cela lui aurait rapporté entre 600 et 700 millions d'euros. Or, selon la presse, le prix fixé pour la quatrième licence serait de 210 millions d'euros ! Inutile de vous justifier par le recours à la règle de trois : nous avons fait assez de physique pour savoir qu'en l'espèce un tel calcul ne serait pas pertinent.