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... janvier 2008, a accepté ce n'est pas ce qu'il a fait de mieux de se dessaisir de son pouvoir de fixation du montant de la licence, en contrepartie de l'organisation d'un débat. C'est ce débat que nous avons aujourd'hui. Je n'aime pas les débats sans vote, qui sont assez humiliants pour le Parlement. À tout le moins faut-il plus de transparence sur les points sensibles, comme le montant de la quatrième licence ; il y a un peu plus de transparence depuis ce matin, et je vous serai reconnaissant, madame et monsieur les secrétaires d'État, d'être particulièrement précis à ce sujet dans vos réponses à mes questions. Il nous paraît en effet légitime de nous interroger sur l'apparition d'un nouvel entrant dans le marché de la téléphonie mobile. Nous avons, nous centristes, une tradition libérale qu...
Pour activer le marché, faut-il faire plus de place aux MVNO ou déployer un quatrième réseau physique ? Mes chers collègues, je sais que vous êtes nombreux à penser que la messe est dite puisque le Premier ministre a tranché, et qu'il y aura déploiement d'un quatrième réseau physique. Pour nous, centristes, le débat n'est pas tranché, et il faut le mener à son terme. La véritable activation de la concurrence doit faire appel simultanément à un développement beaucoup plus signifi...
En effet, avant de parler d'un quatrième réseau physique, il faudrait que nous traitions d'abord des MVNO. Voilà le véritable sujet !
Nous avons perdu beaucoup de temps, en effet. Le plan « France numérique 2012 » est particulièrement lucide. La vraie réponse à l'activation de la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile, ce n'est pas un quatrième réseau physique,
...est très élevé chacun des trois opérateurs a investi plus de 3 milliards d'euros dans son réseau et l'optimum économique pousse à l'utilisation partagée des réseaux plutôt qu'à leur duplication. La solution du partage a d'ailleurs été adoptée dans toute l'Union européenne et dans tous les secteurs : l'électricité, le rail, la poste, Internet Et en France, on voudrait nous faire croire que le quatrième réseau résoudra tous nos problèmes ! « D'abord les MVNO », tel est notre premier message à l'attention du Gouvernement. Chère Nathalie, cher Luc, faites un quatrième réseau physique si vous le souhaitez, mais commencez par les MVNO ! L'échec des MVNO est d'ailleurs un échec collectif. Il s'agit d'un échec de l'ARCEP. Un premier rapport a été transmis à l'Union européenne, qui le lui a d'abord r...
Il s'agit aussi d'un échec des opérateurs majeurs. Qu'ils ne viennent pas pleurer aujourd'hui sur le quatrième réseau physique ! S'ils avaient joué plus franchement le jeu sur les MVNO, nous n'en serions peut-être pas là aujourd'hui. Il s'agit enfin d'un échec du Gouvernement. Chacun a sa part de responsabilité. Il est urgent d'appliquer les recommandations du plan « France Numérique 2012 ». Madame la secrétaire d'État, vous héritez d'un bon document. Vous avez la responsabilité de le mettre en oeuvre, i...
entre 1,5 et 2 milliards d'euros. Est-ce avec ses 124 millions d'euros de cash annuel que Free financera ce réseau ? En examinant les comptes de ce futur opérateur, je reste sceptique. Au début, tout se passera bien. Notre quatrième opérateur développera son réseau à Paris et dans les zones urbaines de grande densité. Il atteindra ainsi les 25 % initiaux de couverture lui donnant accès à une clause d'itinérance sur le reste du territoire, pendant six ans. Mais ensuite ? Pensez-vous vraiment que notre quatrième opérateur développera ensuite son réseau sur des régions de moindre densité démographique et donc de moindre rentab...
En tant que centristes, nous sommes plutôt ouverts à la concurrence libre et non faussée et fortement régulée. Cette ouverture est d'autant plus utile que le marché est mature et que la stabilité des parts de marché des trois opérateurs a posé question au Conseil de la concurrence, qui a statué. Ne pensez-vous pas que l'arrivée d'un quatrième entrant aura aussi pour effet d'activer la concurrence entre les trois opérateurs existants ? L'échec des MVNO, que vous évoquez, mérite d'être examiné de plus près. En effet, l'économie des réseaux est monopolistique et, compte tenu du coût d'un réseau, il est préférable de le partager plutôt que d'en déployer un deuxième. C'est en cela que les MVNO sont intéressants. Pourquoi donc cet échec ? ...