Interventions sur "permanent" de Jean Dionis du Séjour

...nos agriculteurs les moyens de lutter à armes égales avec leurs concurrents. Ils ne demandent rien d'autre : le reste, ils s'en chargent ! Cette exonération permettrait également, et c'est fondamental, de lutter contre la précarisation du travail agricole. Nous ne pouvons pas nous en tenir à l'exonération du seul travail saisonnier : cela provoquerait mécaniquement un transfert massif du travail permanent vers le travail saisonnier qui a déjà commencé , et donc un mouvement de précarisation et de perte de savoir-faire. Il faut au contraire renforcer le salariat permanent afin de favoriser la professionnalisation du secteur et la bonne transmission des entreprises d'une génération à l'autre. De nombreux exploitants choisissent en effet pour leur succéder un de leurs salariés permanents, et il ne...

...bord, elle reprend les exonérations du 9 mars 2010. Alors de deux choses l'une : ou bien elles sont eurocompatibles, et nos arguments étant les mêmes, ils sont tout aussi valables ; ou bien elles ne le sont pas. Mais, quoi qu'il en soit, vous ne maintiendrez pas les exonérations sur les saisonniers si vous ne les élargissez pas, ne serait-ce que parce que, sinon, il y aura un transfert massif des permanents vers les saisonniers qui sera source de précarité. Bruxelles aura alors beau jeu de nous rendre responsables de la précarisation du statut des ouvriers agricoles. La protection sociale est ensuite, en l'absence d'harmonisation, de la compétence des États membres. La Cour de justice l'a confirmé en 2005. Si le dispositif est qualifié d'aide d'État, Charles de Courson et moi estimons qu'il est eu...