Interventions sur "nouvel entrant" de Jean Dionis du Séjour

...uvernement pour fixer un nouveau prix par voie réglementaire, après débat au Parlement. Le 12 janvier, le Premier ministre a annoncé, au terme d'une procédure de consultation publique gérée par l'ARCEP, une stratégie globale d'attribution des fréquences pour les réseaux mobiles. L'État divisera la ressource existante en trois lots de deux fois 5 mégahertz. Un de ces trois lots sera attribué à un nouvel entrant. Le Parlement, en janvier 2008, a accepté ce n'est pas ce qu'il a fait de mieux de se dessaisir de son pouvoir de fixation du montant de la licence, en contrepartie de l'organisation d'un débat. C'est ce débat que nous avons aujourd'hui. Je n'aime pas les débats sans vote, qui sont assez humiliants pour le Parlement. À tout le moins faut-il plus de transparence sur les points sensibles, comm...

...ès et que l'aventure n'est ni facile, ni évidente. Alors, madame et monsieur les secrétaires d'État, comment vous assurerez-vous de la mise en place d'une concurrence effective ? Il faudra d'abord que le quatrième opérateur développe son propre réseau. Le fera-t-il ? Monsieur Chatel, vous nous répondrez que le cahier des charges est drastique et que le rôle de l'ARCEP consiste à s'assurer que le nouvel entrant respectera ses obligations, identiques à celles imposées aux trois premiers opérateurs. Vous avez raison, mais nous, élus locaux qui, dans ce domaine, avons déjà payé, nous demandons à voir.... Pour l'instant, nous sommes sceptiques et, dans ce domaine, nous ne nous contenterons pas de bonnes paroles. Pour comprendre notre scepticisme, il faut en revenir aux fondamentaux et réfléchir sur ce qu'e...

...epuis l'adoption de la loi de modernisation de l'économie. Bien sûr, nous nous en félicitons : sur ce point, le législateur a été inspiré. Mais quid des sites anciens ? Seront-ils mutualisés ou non ? L'ARCEP réfléchit à ce problème, mais il faut qu'elle le fasse rapidement. La question est essentielle, car sans contrainte sur les anciens sites, je vois mal les opérateurs historiques accueillir le nouvel entrant rien que pour ses beaux yeux. Vous l'avez compris, la construction massive de nouvelles antennes va se heurter à de grandes difficultés. Nous ne couperons pas à la mutualisation, et cela d'autant moins que s'ajoute le problème de la multiplication de l'itinérance. Prenons la petite commune de Saint-Caprais-de-Lerm, peuplée de quelques centaines d'habitants. Située à moins de quinze kilomètres d'...