Interventions sur "nouvel" de Jean Dionis du Séjour

...uvernement pour fixer un nouveau prix par voie réglementaire, après débat au Parlement. Le 12 janvier, le Premier ministre a annoncé, au terme d'une procédure de consultation publique gérée par l'ARCEP, une stratégie globale d'attribution des fréquences pour les réseaux mobiles. L'État divisera la ressource existante en trois lots de deux fois 5 mégahertz. Un de ces trois lots sera attribué à un nouvel entrant. Le Parlement, en janvier 2008, a accepté ce n'est pas ce qu'il a fait de mieux de se dessaisir de son pouvoir de fixation du montant de la licence, en contrepartie de l'organisation d'un débat. C'est ce débat que nous avons aujourd'hui. Je n'aime pas les débats sans vote, qui sont assez humiliants pour le Parlement. À tout le moins faut-il plus de transparence sur les points sensibl...

...é d'opérateur virtuel et donc les incitations à l'investissement ou à la consolidation des acteurs dans cette activité. « Dès lors, le Conseil de la concurrence préconise d'une part de renforcer la concurrence sur le marché de gros de l'hébergement et, d'autre part, de déverrouiller les contraintes contractuelles qui pèsent sur les opérateurs virtuels. « Il semble ainsi nécessaire de créer de nouvelles incitations concurrentielles pour améliorer les conditions dans lesquelles les MVNO peuvent être hébergés par leurs opérateurs hôtes. « Ces conditions pourraient venir du marché lui-même grâce à l'évolution des offres des opérateurs hôtes. « Par ailleurs, l'arrivée de nouveaux acteurs on retrouve la question de l'attribution d'une quatrième licence , à l'occasion de futurs appels d'offres...

...Finlande, fait figure d'exception en Europe : les autres pays en ont quatre. Mais, en matière de concurrence, il est très différent de créer un marché avec deux, trois ou quatre opérateurs apparaissant simultanément, ou d'étendre progressivement le marché avec l'arrivée d'un troisième opérateur un an après les deux premiers, puis d'un quatrième sept ans après le troisième. En effet, l'entrée d'un nouvel opérateur n'implique pas automatiquement une activation de la concurrence. Il faut rappeler, par exemple, que Bouygues, troisième opérateur, arrivé sur le marché un an et demi après les deux premiers, a été condamné, quelques années plus tard, pour entente avec ces derniers. L'échec économique de l'espagnol Yoigo montre aussi que la multiplication des opérateurs n'est pas une garantie de succès e...

...epuis l'adoption de la loi de modernisation de l'économie. Bien sûr, nous nous en félicitons : sur ce point, le législateur a été inspiré. Mais quid des sites anciens ? Seront-ils mutualisés ou non ? L'ARCEP réfléchit à ce problème, mais il faut qu'elle le fasse rapidement. La question est essentielle, car sans contrainte sur les anciens sites, je vois mal les opérateurs historiques accueillir le nouvel entrant rien que pour ses beaux yeux. Vous l'avez compris, la construction massive de nouvelles antennes va se heurter à de grandes difficultés. Nous ne couperons pas à la mutualisation, et cela d'autant moins que s'ajoute le problème de la multiplication de l'itinérance. Prenons la petite commune de Saint-Caprais-de-Lerm, peuplée de quelques centaines d'habitants. Située à moins de quinze kilom...