Interventions sur "majoration" de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner une mesure simple et pragmatique : une majoration des droits à construire de 30 %. Le chef de l'État l'a annoncé le 28 janvier dernier, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 8 février et l'objectif est clair : libérer l'offre de logement en France alors même que nous vivons un déséquilibre entre offre et demande. Un sondage de l'IFOP paru en octobre dernier plaçait cette problématique au troisième rang des préoccupations d...

Dans les territoires concernés par un PLU, un POS ou un PAZ, le projet prévoit une majoration de 30 % des règles de constructibilité en matière de gabarit, de hauteur, d'emprise sur le sol ou de coefficient d'occupation des sols.

Mais vous pouvez zoner si vous le voulez, monsieur Rogemont ! Ne dites donc pas que cela détricote un PLU. Bien sûr, et c'est normal et votre honnêteté intellectuelle ne peut que vous inciter à le reconnaître , cette majoration n'est pas retenue dans les secteurs sauvegardés ou les zones voisines des aéroports souffrant de nuisances sonores. Elle ne déroge pas non plus aux règles en matière de protection du patrimoine ou aux lois montagne ou littoral. Ce qui prend à contre-pied les habitudes en matière d'urbanisme, c'est le choix délibéré en faveur de la densification. À un moment donné, il faut dire si l'on veut être ...

Je dis seulement que la densification va dans le bon sens. L'article unique proposé entend donc renforcer de façon pragmatique et opérationnelle les possibilités de densification afin de pouvoir faire face à une demande toujours plus pressante. Ainsi, nous observons qu'est rendu possible, dans la limite de 50 %, le cumul de cette majoration avec les dépassements déjà votés par les communes ou les EPCI. Car ce sont bien les communes, voire les EPCI, qui ont la main en matière d'urbanisme et de PLU : de ce fait, elles seront totalement libres d'appliquer, de zoner, de sectoriser ou, à l'inverse, d'écarter cette possibilité ouverte par le texte. Vous avez d'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, répondu à une de mes questions lors d...

Le groupe Nouveau Centre votera ce projet de loi, qui est cohérent avec les lois issues du Grenelle et avec la volonté de densifier la ville en vue de maîtriser l'étalement urbain. C'est une loi simple, qui respecte la Constitution en laissant aux collectivités locales la faculté de refuser la majoration. Quant au fait que les maires seraient farouchement opposés à ce projet, je n'en ai encore rien vu, en Lot-et-Garonne tout au moins. Nous avons déposé un amendement important visant à réduire les délais impartis aux opérations d'archéologie préventive. Si important que soit en effet le travail des archéologues, mieux vaudrait, si le but est de dynamiser la construction, que ce travail soit plus ...