Interventions sur "loyer" de Jean Dionis du Séjour

Mme Maquet est ensuite passée à l'énumération des propositions de M. Hollande. Je dois dire qu'il y en a une que j'adore, c'est l'encadrement des loyers ! Mesure pathétique et catastrophique qui aboutit à l'effet absolument inverse de celui recherché. Cela a pu être modélisé avec la loi de 1948 : je vous renvoie à l'histoire de la politique du logement.

Avec vous, madame Maquet, on ne va pas aller bien loin dans la réduction de la dépense publique. Et sur l'aide à la pierre, vous y êtes allée franco ! Vous avez juste oublié un petit détail : combien cela allait coûter et qui devra payer. Une mesure catastrophique l'encadrement des loyers , des propositions sous forme d'arbre de Noël qui ne font qu'aggraver la dépense publique : vous comprendrez que le Nouveau Centre votera contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...t fait construire 120 000 logements sociaux par an, ce qui est certes insuffisant, je vous l'accorde. Voilà pour le bilan. J'essaie d'entrer dans votre dialectique, monsieur Brard. Le chiffre de 50 000 logements sociaux par an n'est pas le fruit du hasard mais celui d'une gouvernance que vous tentez de nous resservir. Quelle est la logique de vos propositions ? D'abord, vous voulez encadrer les loyers. Je persiste et je signe : c'est pathétique. Et votre miroir des loyers, c'est un miroir aux alouettes ! Cela a été modélisé en 1948.

...age de l'IFOP paru en octobre dernier plaçait cette problématique au troisième rang des préoccupations de nos concitoyens, après la santé et le travail. Le sujet est donc d'importance. Près de la moitié des ménages consacrent entre 30 et 50 % de leurs revenus au logement. Trois Français sur quatre pensent qu'il est aujourd'hui difficile de trouver un logement répondant à leur demande. Le prix des loyers en est la grande cause. Mais cela est loin de nous amener à penser qu'il faut bloquer les loyers proposition un peu pathétique, je le répète , comme l'estiment nécessaire nos collègues sur les bancs de gauche. Souvenez-vous de ce qui s'est passé en France en 1948. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Tout a été modélisé, appliqué. Quand on dit que c'est pathétique, ça l'est !...

Non, bloquer les loyers aura mécaniquement des effets pervers et ne résoudra rien. Au contraire, cela entraînera une diminution de l'offre sur le marché locatif et les propriétaires, soyez-en sûrs, s'ils voient leur rentabilité locative remise en cause, souhaiteront soit revendre leur logement, soit le garder pour eux, soit investir ailleurs. Cette proposition, somme toute assez parisiano-parisienne, il faut le soulign...

Ce n'est pas en encadrant les loyers que l'on réglera le problème.

...est l'exemple type d'une mesure dont les effets pervers seraient redoutables. Vous ne pouvez pas espérer améliorer un marché qui rassemble propriétaires et locataires en allant contre les intérêts des premiers. Si vous adoptez une telle mesure, les propriétaires vont tout simplement retirer leurs logements du marché locatif, ce qui entraînera une raréfaction de l'offre. Quant à l'encadrement des loyers, ne soyons pas manichéens. Il faut certes renforcer le dispositif destiné à sanctionner les abus, comme cela a été fait pour les micro-logements, mais la vraie question est celle de l'offre. En outre, ne faisons pas semblant de croire que l'État pourra augmenter massivement ses crédits pour le logement ! Ce sera impossible dans la période durable de redressement des finances publiques que nous c...

À travers cet amendement, on en revient à la question de la nature du dépôt de garantie. Or celui-ci ne sert pas uniquement en cas de dégradation constatée de l'appartement. Il sert aussi, comme vient de le rappeler mon collègue, à couvrir les impayés de loyers. La disposition en question n'épuise donc pas le sens du dépôt de garantie, et cet amendement me paraît de bon sens.

Il s'agit d'un problème de cohérence juridique : le dépôt de garantie sert-il aussi à couvrir d'éventuels impayés de loyers ? La réponse est oui.

Nous saluons tout d'abord la présentation par le groupe SRC d'une proposition de loi d'envergure. Nous sommes contents qu'il y ait un véritable équilibre entre les projets et propositions de loi. Il s'agit d'ailleurs ici d'un véritable projet gouvernemental. Sur le fond, nul ne peut rester indifférent à l'envolée des prix des loyers, au fait que le budget « logement » représente en moyenne 21 % du revenu disponible des familles, ni à ce que, selon la Fondation Abbé Pierre, 10 millions de personnes subissent la crise du logement. Cependant, la proposition qui nous a été présentée pèche par la méthode. D'une part, rien ne nous est dit ni de son coût, ni de son impact sur les finances publiques, ni de son mode de financement. ...