Interventions sur "historique" de Jean Dionis du Séjour

Les fournisseurs doivent bénéficier d'un accès régulé à la base pour un montant cohérent avec la part de la production nucléaire historique dans le mix de production français, afin qu'ils puissent le répercuter dans les mêmes proportions à chacun de leurs clients.

L'alinéa 9 précise que le plafond de base nucléaire historique régulée sera fixé par un arrêté ministériel. Pourquoi ne pas préciser d'emblée que ce plafond sera de 100 térawattheures comme le prévoyait le rapport Champsaur ?

... de loi prévoit que les « échanges d'information doivent être organisés de telle sorte qu'ils ne puissent permettre à EDF d'avoir accès de façon privilégiée à des positions individuelles ». Telle est la raison pour laquelle cet amendement vise à compléter le VIII de l'article 1er en prévoyant une « entité juridiquement indépendante d'Électricité de France mentionnée au III », afin que l'opérateur historique n'ait pas connaissance des volumes alloués à ses concurrents et ni de leurs destinataires.