Interventions sur "délégation" de Jean Dionis du Séjour

a ensuite estimé nécessaire de répondre à l'argument du caractère national de l'Assemblée qui avait été avancé par M. Jean-Louis Debré, alors Président de l'Assemblée nationale. Il a ensuite souligné le caractère très technique de certains sujets européens, notamment en matière d'agriculture, et s'est interrogé sur les structures de travail qui seraient mises en place au sein de la Délégation, afin d'éviter tout risque de se montrer ennuyeux lorsque ces sujets seront abordés. Le Président Pierre Lequiller a indiqué que lorsqu'un membre de la Délégation estimait nécessaire de consacrer un rapport d'information à un sujet, il était généralement désigné comme rapporteur.

a ensuite insisté sur le décalage qui existe entre des directives européennes qui sont lisibles et des lois françaises qui ne le sont pas, ce qui pose un problème de démocratie qu'il convient de traiter. Le Président Pierre Lequiller a rappelé que la Délégation, et plus particulièrement M. Christian Philip, qui n'est aujourd'hui plus député, avaient accompli un travail important sur la transposition des directives lors de la précédente législature. La France a fait de très grands progrès dans ce domaine, puisque le déficit de transposition n'est plus que de 1,2 %.