Interventions sur "débiteur" de Jean Dionis du Séjour

Ce débat a déjà eu lieu, et comme l'a déjà pointé M. William Dumas, les associations de consommateurs nous rapportent régulièrement des cas de créances non dues par le débiteur. Le rapporteur soutient qu'une vérification systématique ralentirait le travail des commissions de surendettement. J'en prends acte en retirant cet amendement, et je donne rendez-vous au rapporteur à l'amendement n° 330. (L'amendement n° 329 est retiré.)

...des créanciers la charge de la preuve de la légalité des créances. À juste titre, le rapporteur nous a demandé de ne pas imposer une vérification systématique des créances par les commissions de surendettement, au motif que cela créerait de véritables blocages. L'argument peut se justifier. Ce que je propose dans mon amendement est beaucoup plus facile à appliquer : une fois l'état du passif du débiteur établi par la commission de surendettement, cette dernière transmettrait ce document aux créanciers qui auraient alors trente jours pour fournir les justificatifs de la réalité de créance. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes a pointé la lacune liée à l'authentification des créances. Nous serions bien inspirés de suivre son avis, partagé par les associations de consommateurs.

Je maintiens mon amendement. Je comprends la logique de vos réponses, mais n'oublions pas que, dans la réalité, le débiteur est « sous l'eau ». La déclaration de son passif est souvent parcellaire et parfois même très contestable. Il faut voir dans quelle situation se trouvent les commissions de surendettement alors que les créanciers sont organisés et disposent d'archives. Ce serait la moindre des choses que ces derniers envoient des justificatifs de manière systématique. Ce qui ne bloquerait pas les commissions de s...