Interventions sur "chaînes privées" de Jean Dionis du Séjour

Je pense que la suppression de la publicité en fonction des plages horaires, vingt heures-six heures ou six heures-vingt heures, n'est pas une initiative heureuse. Mon groupe l'a déjà dit. En effet, un tel découpage horaire fausse la concurrence. Dans la tranche vingt heures-six heures, qui est un créneau commercial, plutôt avec une cible adulte, il n'y aura plus personne en face des chaînes privées, qui ne se priveront pas d'augmenter leurs tarifs. En revanche, la concurrence sera exacerbée dans la tranche entre dix-sept heures et vingt heures. Cela a déjà commencé : les prix des spots publicitaires sont à la hausse après vingt heures, et à la baisse avant. La première conséquence de ce découpage qui n'est pas heureux, c'est donc de fausser la concurrence. Une telle évolution menace la réa...

...s. Ce montant a été estimé en juin 2008 ; depuis, la crise a eu lieu, et le marché publicitaire s'est effondré. Nul ne saurait aujourd'hui nous affirmer, les yeux dans les yeux, que France Télévisions réalisera 200 millions d'euros de recettes publicitaires avec le seul créneau extérieur à la tranche de 20 heures à 6 heures ! Nous proposons donc de placer le service public à armes égales avec les chaînes privées en empruntant une voie qui, de surcroît, respecte davantage la vie familiale. En effet, charger de publicité la tranche de 18 à 20 heures n'affecte pas seulement l'équité entre secteurs public et privé, mais a également trait à des questions sociétales. En acceptant cette proposition, vous pourriez, tout en conservant votre objectif, faire preuve de souplesse !

ensuite parce que la crise économique a provoqué une contraction du marché publicitaire qui atteindra en premier les chaînes privées traditionnelles. Dans un tel contexte, imaginer de financer la télévision publique par une taxe sur des recettes publicitaires qui seront de plus en plus dures à obtenir est à la limite de l'étrange, madame la ministre !

Ce faisant, vous avez même réussi le tour de force politique de déclencher la colère des responsables des chaînes privées, qui devaient être les grands bénéficiaires de ce projet de loi ! Illégitime également la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Taxer ces opérateurs pour financer l'audiovisuel public est injustifié au regard de l'activité de ces sociétés qui sont, de par leur chiffre d'affaires, étrangères à l'économie de la télévision. Quels rapports y a-t-il entre ...