Interventions sur "TARTAM" de Jean Dionis du Séjour
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...e celui adopté en première lecture par notre assemblée. Deux échéances empêchent en effet une réforme plus profonde : la fin du tarif transitoire d'ajustement au marché ; la contrainte des procédures que la Commission européenne a lancées à l'encontre de la France. Afin d'affronter la première, nous avons, le 11 mai dernier, adopté la proposition de loi Poniatowski, qui a permis de prolonger le TARTAM de six mois, jusqu'à la fin décembre 2010. C'est demain : d'où l'urgence dans laquelle se trouve le Gouvernement, qui souhaite enchaîner sans discontinuité la fin du TARTAM et la mise en application de la loi NOME. Cette volonté de gestion, les députés centristes peuvent la comprendre. Nous n'avons donc pas l'intention de gêner le Gouvernement sur ce point. Mais certains problèmes de fond ne so...
affirme que nous nous acheminons vers un tarif d'environ 42 euros le mégawatheure, en continuité avec le TARTAM. Or, aux dires de la CRE comme des concurrents d'EDF, ce tarif est bien au-dessus des 34 euros le mégawatheure, le prix de revient le moins contesté, et en tout cas celui auquel la branche commerciale d'EDF achète en interne son électricité à la production d'EDF. Comment vont faire les concurrents d'EDF qui, eux, l'achèteront à 42 euros et seront tenus aux mêmes tarifs de vente qu'EDF ? Nous r...
