Interventions sur "MVNO" de Jean Dionis du Séjour
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... consommateurs, et la saine gestion du patrimoine de l'État, en ce qui concerne l'aliénation de son domaine public. À cet égard, je poserai trois questions. Tout d'abord, quel est l'état du marché de la téléphonie mobile en France ? A-t-il besoin d'une activation de la concurrence ? Ensuite, cette activation doit-elle se faire, si tel est le cas, en accordant une plus grande part du marché aux MVNO ou en déployant un quatrième réseau physique ? Enfin, s'il doit y avoir un quatrième réseau physique ainsi qu'en a décidé le Premier ministre , comment devra-t-il se déployer pour assurer au consommateur un meilleur rapport qualité-prix et à l'État des recettes patrimoniales correspondant à la valeur du bien vendu ? S'agissant du premier point, il s'agit à l'évidence d'un marché mature : fin...
Pour activer le marché, faut-il faire plus de place aux MVNO ou déployer un quatrième réseau physique ? Mes chers collègues, je sais que vous êtes nombreux à penser que la messe est dite puisque le Premier ministre a tranché, et qu'il y aura déploiement d'un quatrième réseau physique. Pour nous, centristes, le débat n'est pas tranché, et il faut le mener à son terme. La véritable activation de la concurrence doit faire appel simultanément à un développem...
En effet, avant de parler d'un quatrième réseau physique, il faudrait que nous traitions d'abord des MVNO. Voilà le véritable sujet !
c'est d'abord de rendre possible la concurrence entre MVNO et opérateurs dominants.
... 3 milliards d'euros dans son réseau et l'optimum économique pousse à l'utilisation partagée des réseaux plutôt qu'à leur duplication. La solution du partage a d'ailleurs été adoptée dans toute l'Union européenne et dans tous les secteurs : l'électricité, le rail, la poste, Internet Et en France, on voudrait nous faire croire que le quatrième réseau résoudra tous nos problèmes ! « D'abord les MVNO », tel est notre premier message à l'attention du Gouvernement. Chère Nathalie, cher Luc, faites un quatrième réseau physique si vous le souhaitez, mais commencez par les MVNO ! L'échec des MVNO est d'ailleurs un échec collectif. Il s'agit d'un échec de l'ARCEP. Un premier rapport a été transmis à l'Union européenne, qui le lui a d'abord renvoyé, et le processus s'est poursuivi.
Il s'agit aussi d'un échec des opérateurs majeurs. Qu'ils ne viennent pas pleurer aujourd'hui sur le quatrième réseau physique ! S'ils avaient joué plus franchement le jeu sur les MVNO, nous n'en serions peut-être pas là aujourd'hui. Il s'agit enfin d'un échec du Gouvernement. Chacun a sa part de responsabilité. Il est urgent d'appliquer les recommandations du plan « France Numérique 2012 ». Madame la secrétaire d'État, vous héritez d'un bon document. Vous avez la responsabilité de le mettre en oeuvre, il vous faut la saisir et avoir la volonté d'aller jusqu'à légiférer si le ...
