Interventions sur "LME" de Jean Dionis du Séjour

Ces NIP, comme cela se dit, recréent-ils les 30 % de marges arrière ? Troisième point que je souhaiterais aborder, la place dominante de certaines enseignes dans les villes moyennes. Casino a longtemps été en position de monopole sur le bassin agenais. La LME ouvre la possibilité de saisir l'Autorité de la concurrence dans de tels cas : cela a-t-il été fait ? Si oui, combien de cas ont-ils été signalés ?

J'aimerais obtenir un avis de synthèse de la part de Catherine Vautrin et de Jean Gaubert. Pour moi, la LME regroupe les thèmes suivants : l'urbanisme commercial, la négociabilité et les marges arrière, et les délais de paiement. Sur le thème de l'urbanisme commercial, nous nous sommes globalement enlisés et avons renvoyé la question à la proposition de loi Ollier-Piron. Les marges arrière et la négociabilité sont des points capitaux. J'en étais resté au diagnostic intermédiaire qui faisait état d'un s...

Retro commissio delenda est ! (Sourires.) En d'autres termes, les marges arrière doivent être détruites : nous n'avons cessé de le marteler lors des travaux liés aux projets de loi Dutreil I et II, Chatel et, dernièrement, au projet LME, avec l'obsession que Caton l'Ancien nourrissait à l'égard de Carthage et des dangers qu'elle représentait pour Rome. Pas de lutte contre l'inflation digne de ce nom en France sans démantèlement de l'entente entre distributeur et fournisseur sur le dos du consommateur final ; pas de recul sensible de la corruption dans notre pays sans démantèlement de ces prestations commerciales trop souvent fi...

...'urbanisme commercial avec Luc Chatel et Jean-Paul Charié, qui m'a permis de me forger une véritable conviction en la matière. La régulation qui existait auparavant dans ce secteur ne fonctionnait pas. Les CDEC étaient en effet, comme je l'ai dit par le passé, des « machines à dire oui tout le temps lentement » : en-dessous d'un certain seuil, tout était accepté, quel que soit le département. La LME poursuivait deux objectifs importants : le démantèlement des marges arrière et leur basculement sur des marges avant, et le recentrage des négociations sur le prix des produits. Qu'est-ce que les rapporteurs peuvent nous dire sur ces deux points ? A-t-on fait preuve d'angélisme ? La négociation s'est-elle véritablement recentrée sur les prix ? Je souligne avec satisfaction la diminution des déla...