Interventions sur "sapeur-pompier" de Jean-Claude Viollet
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En indiquant que « L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres », l'article 1er vise à exclure l'activité de sapeur-pompier du champ des dispositions relatives au temps de travail. La précision est utile, alors qu'est engagée la révision de la directive européenne sur le temps de travail. Ainsi, à moins que la dire...
L'article 6 se situe dans la droite ligne de l'article L. 1424-37 du code général des collectivités territoriales, qui prévoyait déjà que tout sapeur-pompier volontaire bénéficie, dès le début de sa période d'engagement, d'une formation initiale et ultérieurement d'une formation continue. Mais il procède à plusieurs adaptations et l'idée est juste dès lors qu'il s'agit de faciliter pour le sapeur-pompier professionnel la conciliation de son engagement avec son activité professionnelle et sa vie familiale en définissant un parcours de formation qui res...
