Interventions sur "relance" de Jean-Claude Viollet
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...troduit le principe du pollueur-payeur alors qu'en l'espèce les cimentiers sont plutôt des dépollueurs puisqu'ils liquident un certain nombre de déchets qui, à défaut, reviendraient à l'incinération, augmentant dès lors le coût pour les collectivités et donc pour nos concitoyens. En période de crise, monsieur le secrétaire d'État, au moment où le Gouvernement souhaite lancer un ambitieux plan de relance pour le bâtiment et les travaux publics, il ne semble pas opportun de fragiliser des secteurs industriels stratégiques par l'effet cumulé de mesures pénalisantes. Nous devons donc examiner globalement ces questions. L'amendement n° 22 rectifié se veut un amendement de rééquilibrage. Or nous devons apprécier pour certains secteurs industriels la combinaison de mesures les concernant, susceptible ...
