Interventions sur "quatrième" de Jean-Claude Viollet

...ous un surcroît de transparence et de débats. Outre la consultation publique, j'ai l'intention de proposer des auditions publiques avant que les décisions soient prises, probablement cet été, afin que le débat sur cette large question puisse être connu de tous. J'en viens aux attributions de fréquences de 2,1 gigahertz, notamment à ce que la presse et tous les autres acteurs désignent comme la « quatrième licence ». Sans refaire l'historique de ce sujet, que votre Commission connaît bien, je rappellerai que la cession de l'usage des 15 mégahertz encore disponibles dans la bande de 2,1 gigahertz a été cadrée par l'intervention du Premier ministre, le 12 janvier, à la suite d'une réunion de ministres à laquelle j'ai participé, sur la base de trois lots dont un serait réservé à un nouvel entrant. Ce ...

... est qu'il ait lieu et que nous trouvions des solutions pour traiter le très haut débit mobile. Peut-être le Gouvernement aurait-il pu arguer que la conjoncture était peu propice à la mise sur le marché d'un nouvel entrant, mais une décision était nécessaire pour sortir de l'incertitude et les investisseurs avaient besoin de savoir comment l'État gère le patrimoine actuel avant d'investir dans la quatrième génération et dans le LTE. Certes, cela n'est pas sans risques, mais il faut en prendre pour avancer dans un domaine où la France doit se situer à la pointe. J'ignore si l'appel à candidatures sera fructueux et s'il y aura un, deux ou trois candidats. De fait, il est arrivé qu'un candidat unique présentant un très bon dossier soit retenu, mais aussi, à cinq années d'intervalle, qu'un autre candid...

...alignés sur les engagements qu'ils ont pris voilà 8 ans. Il est encore important de souligner que c'est par une stratégie multi-technologies que nous pourrons résoudre ces questions. Nous pourrons répondre aux demandes de l'Internet haut débit en mélangeant les technologies fixes et mobiles et, pour le mobile, en faisant appel aux différentes sources technologiques possibles. Pour ce qui est du quatrième entrant, s'il n'est pas question de fixer des objectifs qui constitueraient des barrières infranchissables, il n'y a pour autant aucune raison d'être moins exigeant sur le niveau de couverture exigé dès lors que la dotation couple des fréquences de la bande 2,1 gigahertz et de la bande de 900 mégahertz sous peine d'être en infraction et dans une situation inéquitable que les autres opérateurs n...