Interventions sur "licence" de Jean-Claude Viollet

...a partie des bandes de fréquences héritées du dividende numérique allouée aux communications électroniques, des décisions commencent également à être prises en Suède et en Finlande et la réflexion est en cours dans d'autres grands pays comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni. Dans ce contexte, le statu quo sur les bandes de fréquences de 2,1 gigahertz qui n'ont pas encore été attribuées au titre des licences UMTS n'était pas possible, sauf à prendre du retard. Il était important que le Gouvernement et l'ARCEP puissent définir une stratégie d'ensemble pour les deux ou trois prochaines années à commencer par 2009 sur l'ensemble du spectre des fréquences, compte tenu de la rareté de ces dernières et de l'augmentation de leur usage, ainsi que du contexte international. En tant que président de l'ARC...

...écise que les garanties qui seront données, le niveau de l'investissement ou la solidité financière du dossier font partie des critères de sélection que nous poserons dans l'appel à candidatures et qui seront vérifiés par l'ARCEP lors du dépouillement. Quant au risque juridique, la sécurité juridique est pour nous un souci majeur. Les conditions d'équité envers les opérateurs disposant déjà d'une licence, le droit communautaire qui s'applique en matière d'autorisations et, bien sûr, la législation nationale qui les encadre seront respectés et nous ferons tout pour que cet appel à candidature soit impeccable sur le plan juridique. À propos des MVNO (Mobile Virtual Networks Operators opérateurs virtuels), qui sont relativement récents dans notre pays, je ne sais s'il faut parler d'échec. Le Cons...