Interventions sur "candidature" de Jean-Claude Viollet

... disponibles dans la bande de 2,1 gigahertz a été cadrée par l'intervention du Premier ministre, le 12 janvier, à la suite d'une réunion de ministres à laquelle j'ai participé, sur la base de trois lots dont un serait réservé à un nouvel entrant. Ce cadre vous sera précisé demain par les ministres lors du débat prévu par la loi. De son côté, l'ARCEP a accéléré la préparation du dossier d'appel à candidatures. Nous attendons que les modalités financières soient fixées par le Gouvernement à l'issue du débat de demain. Nous avons déjà réfléchi à l'organisation et au « séquencement » dans le temps de l'attribution des 15 mégahertz utilisés par les opérateurs avec la technologie UMTS. Un premier appel à candidatures, portant sur le premier lot réservé, pourrait intervenir très rapidement à l'issue des co...

... et l'ARCEP avant que j'en prenne la présidence sont ouvertes et la question est en cours d'étude. J'ignore s'il s'agira d'enchères, avec ou sans prix de réserve, ou d'attribution selon des critères de sélection. Lorsque la question du prix aura progressé, nous pourrons nous revoir, monsieur le président, dans la formation que vous souhaiterez, pour faire le point sur l'avancement de ces appels à candidature, dont le premier aura lieu très rapidement après la fixation du prix par le Gouvernement et le second dès qu'aura été résolue la question du type de procédure employée pour 1'attribution des 10 autres mégahertz, actuellement à l'étude au sein du Gouvernement et à l'ARCEP. Mme de La Raudière a très justement souligné que l'articulation d'ensemble de ces exercices est difficile. Je souhaiterais co...

... de les partager. La baisse des tarifs, qui est un effet annoncé par le candidat majeur, est assez probable mais je ne souhaite pas me prononcer à l'avance sur ce point. Pour répondre à certaines inquiétudes, je précise que les garanties qui seront données, le niveau de l'investissement ou la solidité financière du dossier font partie des critères de sélection que nous poserons dans l'appel à candidatures et qui seront vérifiés par l'ARCEP lors du dépouillement. Quant au risque juridique, la sécurité juridique est pour nous un souci majeur. Les conditions d'équité envers les opérateurs disposant déjà d'une licence, le droit communautaire qui s'applique en matière d'autorisations et, bien sûr, la législation nationale qui les encadre seront respectés et nous ferons tout pour que cet appel à candid...