Interventions sur "bande" de Jean-Claude Viollet

...r 1,5 et même par 2 dans certains domaines. Cet accroissement spectaculaire s'accompagne d'un décollage de l'utilisation de l'Internet mobile. Or, la rareté des ressources en fréquences, déjà évoquée devant cette Commission, va imposer de faire des choix difficiles. Sur le plan international, la France est en retard par rapport à de nombreux autres pays. Ainsi, l'attribution de la totalité de la bande de 2,1 gigahertz, utilisée par l'UMTS, a été achevée dans la plupart des pays de taille comparable, et d'abord européens qui comptent d'ailleurs souvent quatre ou cinq opérateurs. Les bandes de fréquences qui seront utilisées par le très haut débit mobile nouvelle génération, qui arrivera dans quelques années, commencent déjà à être attribuées dans d'autres pays. La procédure est achevée aux Ét...

... dépassent le cadre du débat que vous aurez demain. Ainsi, pour ce qui est de la couverture, il s'agira, comme je l'ai indiqué lors de mon audition initiale, de mettre en place une stratégie globale. Le prix, monsieur le président, est fixé par le Gouvernement, qui établit la redevance ou les différents éléments de coût que doit supporter le nouvel entrant. La rémunération est liée à la fois aux bandes de fréquence directement mises sur le marché pour le nouvel entrant et à d'autres éléments de coût, comme la bande de 900 mégahertz et le réaménagement du spectre. Les modalités selon lesquelles sera déterminé le prix des 5 premiers mégahertz, que j'ignore pour ma part, seront exposées demain par les ministres. L'ARCEP, quant à elle, appliquera des principes de simplicité pour la compréhension e...

... technologies fixes et mobiles et, pour le mobile, en faisant appel aux différentes sources technologiques possibles. Pour ce qui est du quatrième entrant, s'il n'est pas question de fixer des objectifs qui constitueraient des barrières infranchissables, il n'y a pour autant aucune raison d'être moins exigeant sur le niveau de couverture exigé dès lors que la dotation couple des fréquences de la bande 2,1 gigahertz et de la bande de 900 mégahertz sous peine d'être en infraction et dans une situation inéquitable que les autres opérateurs ne manqueraient pas de nous reprocher à juste titre. Quant à accroître la surveillance de la réalisation de ces objectifs, c'est un point que nous pourrons examiner. L'accès aux sites est un droit déjà défini. Ceux qui disposent de sites ont l'obligation, d'...