Interventions sur "attribution" de Jean-Claude Viollet

...résenter le point de vue de l'ARCEP sur la stratégie globale des fréquences mise en oeuvre par le Gouvernement, telle qu'elle a été annoncée le 12 janvier par le Premier ministre. J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'une stratégie globale concernant l'allocation des fréquences en faveur du développement du haut et du très haut débit mobile. Avant d'aborder les questions que pose spécifiquement l'attribution des fréquences utilisées par la technologie UMTS (Universal Mobile Telecomunications System) pour la troisième génération mobile, j'évoquerai le cadre général dans lequel s'inscrira cette politique. Il se trouve précisément que le débat parlementaire que vous aurez demain permettra une discussion sur cette stratégie d'ensemble. La situation actuelle est à la fois paradoxale et d'une grande import...

...ttendre que le Gouvernement notifie son choix, après le débat parlementaire qui aura lieu demain. Pour les 10 mégahertz suivants, le choix appartient également au Gouvernement. Les options qui ont été évoquées entre le Gouvernement et l'ARCEP avant que j'en prenne la présidence sont ouvertes et la question est en cours d'étude. J'ignore s'il s'agira d'enchères, avec ou sans prix de réserve, ou d'attribution selon des critères de sélection. Lorsque la question du prix aura progressé, nous pourrons nous revoir, monsieur le président, dans la formation que vous souhaiterez, pour faire le point sur l'avancement de ces appels à candidature, dont le premier aura lieu très rapidement après la fixation du prix par le Gouvernement et le second dès qu'aura été résolue la question du type de procédure employée...