Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "CD" de Jean-Claude Viollet


2 interventions trouvées.

L'amendement CD 44 précise que la gendarmerie « assure le contrôle gouvernemental et la sécurité des armements stratégiques ». C'est en effet une mission essentielle, qui lui revient en propre. Je ne vois pas quel autre service pourrait aujourd'hui s'en charger dans notre pays.

L'amendement CD 54 vise, au dernier alinéa de l'article L. 4221-1 du code de la défense, à insérer les mots « en concertation avec le ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale » après les mots « ministre de la défense ».