Interventions sur "exécutif" de Jean-Claude Sandrier
2 interventions trouvées.
Quoi qu'il en soit, la majorité demeurera soumise à l'exécutif. Pour les groupes d'opposition, le gain sera donc très faible, d'autant qu'on envisage de discuter dans les nouvelles niches, outre les propositions de lois, les textes relevant du contrôle du Gouvernement et de l'évaluation des politiques publiques ainsi que les « résolutions » encore que, effrayée, la commission des lois ait supprimé l'article 12, soulignant à cette occasion que ce nouveau « ...
Il devrait être interdit à tout parlementaire de cumuler un mandat exécutif local, excepté pour les communes et les communautés de communes de moins de 20 000 habitants. Un statut de l'élu devrait être élaboré.
