Interventions sur "élection" de Jean-Claude Sandrier

...alités démographiques actuelles. Nous le savons, si le statu quo est maintenu, c'est parce que le Gouvernement et la majorité actuelle entendent conserver un bastion historique et y interdire toute alternance politique. M. Chartier nous invitait, dans la discussion générale, à nous montrer digne de notre République. Mais précisément, est-il digne de refuser toute réelle démocratisation du mode d'élection des sénateurs pour des motifs étrangers à l'intérêt général ? Par-delà l'exigence d'une démocratisation du processus législatif qu'emporterait la refonte du scrutin sénatorial, la question se pose du rôle joué par le Sénat. Celui-ci n'a pas seulement vocation, pensons-nous, à demeurer l'assemblée représentative des collectivités locales, mais aussi pourquoi pas ? à devenir la chambre de l'in...

a présenté un amendement supprimant l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, y substituant une élection par le Parlement réuni en Congrès afin d'affirmer la prééminence du pouvoir législatif. Le rapporteur s'étant déclaré défavorable à cet amendement, la Commission l'a rejeté. La Commission a adopté l'article 2 sans modification. Après l'Article 2 : Suivant l'avis de son rapporteur, la Commission a rejeté un ...

... recours au verdict populaire dès lors que le dispositif est suffisamment encadré. Après avoir indiqué qu'un référendum organisé au niveau d'une collectivité territoriale ne porte pas nécessairement sur une question de proximité, notamment dans une région, M. Jean-Christophe Lagarde a jugé que le système actuel, dans lequel les citoyens ne sont plus consultés pendant les cinq ans qui suivent les élections législatives, crée plus de risques de frustration des citoyens que la procédure proposée et conduit ceux-ci à s'exprimer en marge des institutions. Il a considéré que le risque d'abus était faible, aucun parti ne disposant des effectifs nécessaires pour assurer à lui seul le succès d'une pétition. Il a souhaité que les citoyens se voient accorder la possibilité de s'opposer à un texte voté par l...