Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "protocole" de Jean-Claude Mignon


1 intervention trouvée.

...s ont frappé Londres, Madrid et d'autres pays encore. Dans ce contexte, le droit international a dû s'adapter, mais il faut le reconnaître, pas toujours de manière très pertinente. Toutefois, dans le domaine judiciaire, une réelle volonté d'améliorer la coopération internationale s'est imposée. C'est justement cet aspect qu'il nous est demandé de favoriser aujourd'hui. La ratification du présent protocole amendant la convention de 1977 est une absolue nécessité pour renforcer la coopération judiciaire entre les États membres du Conseil de l'Europe, notamment en matière d'extradition. Trop souvent, en effet, les terroristes se cachent derrière des motifs politiques ou sont protégés par des États peu scrupuleux utilisant ces mêmes motifs. Or, nous devons toujours veiller à examiner la nature de l'ac...