Interventions sur "chine" de Jean-Claude Mignon
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...ar j'étais retenu hier au titre de mes activités à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Nous sommes d'ailleurs, avec tous mes collègues membres de la délégation française, à la disposition de la commission pour rendre compte régulièrement des activités du Conseil de l'Europe en matière de politique étrangère. L'examen par notre commission, ce matin, de l'accord entre la France et la Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pékin le 26 novembre 2007, pourrait ressembler à une formalité. En effet, les relations bilatérales entre nos deux pays dans ce domaine sont régies, depuis près d'un quart de siècle, par un accord signé le 30 mai 1984 qui ne nécessite en apparence qu'une « mise à jour ». Dans l'intervalle, la Chine a concrétisé sa p...
La visite du Président de la République en Chine en 2007 est à l'origine de la signature de cet accord. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1135).
