Interventions sur "ordonnance" de Jean-Claude Lenoir

C'est un amendement visant à supprimer l'article 10 du projet de loi NOME que j'avais proposé à la Commission et qui avait été adopté en séance publique qui explique notre réunion de ce jour. Fort heureusement, chacun avait alors considéré que nous devions prendre le temps d'examiner une ordonnance extrêmement dense. Je note, tout d'abord, que les directives que le Gouvernement propose de transposer se situent dans la suite logique de l'ensemble des lois de 2000, 2003, 2004 et 2006. Souvenons-nous du débat initié voilà trois ans par la Commission européenne sur l'ensemble de ces questions, des prises de position très fermes qui avaient été formulées ici même ainsi qu'à l'occasion d'un col...