Interventions sur "document" de Jean-Claude Lenoir

...eront plus nécessaires si les intercommunalités disposent des compétences en matière d'urbanisme. Je rappelle également qu'un certain nombre de communes, notamment dans les espaces ruraux, n'adopteront jamais de SCOT, cet instrument leur paraissant inutilement lourd et compliqué. Mais cela n'empêche pas de réfléchir à l'aménagement de l'espace à l'intérieur d'une intercommunalité sur la base d'un document d'urbanisme. Les maires ont gagné une compétence avec la décentralisation, rappelait François Brottes : celle de signer les permis de construire. Or, ils ne se prononcent au nom de leur commune que si celle-ci est dotée d'un document d'urbanisme. Dans bien des cas, ils sont en réalité obligés d'entériner des refus émanant des directions départementales de l'équipement. L'un des grands intérêts ...