Interventions sur "SCOT" de Jean-Claude Lenoir

Les zones d'aménagement commercial sont-elles vraiment déterminées par les seuls SCOT ? Je croyais qu'en application de la LME, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pouvait en créer dans le cadre d'un PLU.

...tiennent cet amendement. La loi de 1992 a confié deux compétences obligatoires aux communautés de communes : le développement économique et l'aménagement de l'espace. Or, cette dernière compétence est demeurée une coquille vide en l'absence d'outils pour l'exercer. Afin d'y remédier, nous devons attribuer à ces communautés des compétences en matière d'urbanisme. Il est tout à fait exact que les SCOT ne seront plus nécessaires si les intercommunalités disposent des compétences en matière d'urbanisme. Je rappelle également qu'un certain nombre de communes, notamment dans les espaces ruraux, n'adopteront jamais de SCOT, cet instrument leur paraissant inutilement lourd et compliqué. Mais cela n'empêche pas de réfléchir à l'aménagement de l'espace à l'intérieur d'une intercommunalité sur la base ...