Interventions sur "tunnel" de Jean-Claude Guibal

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le tunnel routier de Tende, mis en exploitation en 1882, est le plus ancien d'Europe. Nous savons depuis longtemps qu'il n'est plus conforme aux normes de sécurité,

et essentiellement à celles mises en place après les événements dramatiques du tunnel du Mont-Blanc. Il constitue même un danger permanent, en dépit d'importants travaux réalisés. C'est pourquoi, dès 1993, les deux États français et italien, conscients des problèmes posés par ce tunnel, ont envisagé de réaliser un nouvel ouvrage. Comme vient de l'évoquer Mme la secrétaire d'État, l'accord soumis aujourd'hui à votre approbation signé à Paris le 12 mars 2007 par le gouvernement ...

Si j'insiste c'est parce que le futur gestionnaire unique de ce tunnel, qui est l'ANAS l'agence italienne d'exploitation des autoroutes et des routes nationales italiennes ne sera pas aussi sensible que nous, c'est évident, au risque d'accroissement du trafic des poids lourds dans cette vallée.

...e permet pas à deux caravanes et a fortiori à deux poids lourds de se croiser, ce qui représente un danger pour les voyageurs qui le traversent. En attendant sa modernisation totale, des travaux de sécurité non négligeables ont déjà été entrepris. Leur coût s'élève, pour la seule partie française, à 19, 8 millions d'euros. Les relations entre la France et l'Italie en matière de sécurité dans les tunnels alpins ont toujours été très fructueuses. Tout tunnel transfrontalier est régi par une convention qui confie le contrôle de l'exploitation à une commission intergouvernementale, une CIG. Dans le cas du tunnel de Tende, la CIG Nice-Cuneo, intitulée aujourd'hui CIG pour l'amélioration des relations franco-italiennes dans les Alpes du Sud, a été créée à l'issue du sommet franco-italien du 26 novem...

Le contrôle de la sécurité incombera à la CIG. L'action du gestionnaire et l'état du tunnel seront contrôlés par une entité indépendante. Le texte prévoit des patrouilles mixtes pour la police de la circulation dans le tunnel et autorise, le cas échéant, les agents de patrouilles nationales à franchir la frontière à l'intérieur du tunnel. Les coûts d'exploitation sont supportés à hauteur de 41,65 % par la partie française et de 58,35 % par la partie italienne, selon la clé de répartiti...

a indiqué que le tunnel de Tende est un sujet de préoccupation de longue date. Plus ancien tunnel d'Europe, mis en service en 1882, le tunnel routier de Tende, qui relie la France et l'Italie, souffre d'une structure inadaptée aux exigences de sécurité actuelles. Ce constat a convaincu les deux pays d'entreprendre une opération de modernisation de l'infrastructure. Lancé en 1993, ce projet, qui s'inscrit dans le cadre...