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Interventions sur "signe" de Jean-Claude Guibal


2 interventions trouvées.

Ma question concerne l'avenant signé avec l'Arabie Saoudite. Quelle est l'importance de la communauté française en Arabie Saoudite et le nombre de personnes qui seraient concernées ? Le processus de ratification ne dépend-il que de l'exécutif ou le conseil consultatif intervient-il ?

Ce protocole est signé au niveau du Conseil de l'Europe. Pourquoi n'est-ce pas au niveau de l'Union Européenne ? Vous avez cité les Etats signataires et évoqué le nom d'un pays qui n'avait pas signé. Quels sont les autres pays qui n'ont pas signé et pour quelle raison ?