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Interventions sur "ratification" de Jean-Claude Guibal


1 intervention trouvée.

Ma question concerne l'avenant signé avec l'Arabie Saoudite. Quelle est l'importance de la communauté française en Arabie Saoudite et le nombre de personnes qui seraient concernées ? Le processus de ratification ne dépend-il que de l'exécutif ou le conseil consultatif intervient-il ?