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Interventions sur "généraux" de Jean-Claude Fruteau


1 intervention trouvée.

...gétaire vous a rattrapé dans l'élaboration de ce projet de loi qui, il y a encore quelques mois, était présenté comme la quintessence en matière d'action publique en faveur des outre-mer. Après les mouvements sociaux qui ont ébranlé nos territoires, ce projet ne constitue désormais « qu'une étape » et un second texte législatif pourrait, nous dit-on, voir le jour sur la base des travaux des Etats généraux de l'outre-mer, voulus par le Président de la République. Bien que l'on puisse comprendre l'intérêt du Gouvernement à agir au plus vite, en soumettant ce projet au Parlement, je regrette, pour ma part, que nous n'ayons pas attendu les conclusions des Etats généraux, afin de les prendre en considération directement dans ce projet de loi. Un second projet de loi, soit. Mais à quelle échéance ? Allo...