Interventions sur "aménagement" de Jean-Claude Fruteau

...ations des transports aériens pour 2008, puis de faire état d'un certain nombre de préoccupations, voire d'insatisfactions personnelles, touchant à la politique menée et dont le fil conducteur sera le suivant : la « bonne marche des affaires » que nous constatons à travers plusieurs indicateurs, qui est une bonne nouvelle, semble malheureusement aller de pair avec certains sacrifices, en termes d'aménagement du territoire, de préservation de l'environnement ou de sécurité. Comme l'a très bien rappelé le rapporteur spécial M. Charles de Courson, le financement des transports aériens passe par deux grands supports budgétaires : le programme « Transports aériens », qui prend place dans la mission d'ensemble « Écologie, développement et aménagement durables », et la mission « Budget annexe contrôle et e...

Malgré l'avis défavorable de votre rapporteur, s'appuyant sur les éléments d'analyse qui viennent d'être évoqués, la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'est prononcée en faveur de l'adoption des moyens prévus pour les transports aériens en 2008 et des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».

a rappelé que les dotations du budget des transports aériens pour 2008 étaient contenues dans le programme « Transports aériens » de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » ainsi que dans le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », qui est l'ancien budget de l'aviation civile. Il a fait remarquer que le budget des transports aériens pour 2008 porte clairement la marque d'une évolution importante intervenue en 2007, la création du MEDAD, le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, qui inscrit la politique publique...