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La dématérialisation de la transmission des actes est un élément important de la modernisation de l'administration et répond à des préoccupations de développement durable. Ce dispositif semble désormais généralisé dans les grandes collectivités, mais un peu moins dans les petites et moyennes. Des dispositions sont-elles envisagées pour les inciter à faire plus ? Par ailleurs, afin que les sous-préfets puissent jouer dans les territoires les plus sensibles sur le terrain économique, par exemple, ou pour renforcer la présence médicale le rôle de développeurs qu'évoquait notamment M. Chassaigne, il conviendrait qu'ils soient armés spécifiquement à cette fin et qu'on recherche dans les nominations des profils adaptés.