Interventions sur "compétitivité" de Jean-Claude Flory

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à saluer Mme Bernadette Malgorn, secrétaire générale du ministère de l'intérieur, responsable du programme n° 162 « Interventions territoriales de l'État » et M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, responsable du programme n° 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Je remercie vos services puisque nous avons eu 100 % de réponses à nos questions. Nous avons donc travaillé dans des conditions satisfaisantes. Néanmoins, en raison d'une évolution significative du périmètre de la mission entre 2008 et 2009, et surtout du programme « Interve...

...rime à l'aménagement du territoire PAT ou de l'Agence française pour les investissements internationaux AFII et est soumis, pour une autre partie, à des rythmes d'engagements dépendant de programmations pluriannuelles : anciens contrats de plan, actuels contrats de projets, conventions de massifs. Ces crédits sont suivis par la DIACT Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. En loi de finances initiale, le programme a été doté de 317 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 400 millions d'euros en crédits de paiement. Après mouvements de crédits, ces derniers ont été portés à 434 millions d'euros en AE et à 406 millions d'euros en CP, les nouvelles autorisations d'engagement à hauteur de 116,5 millions d'euros ayant été ouvertes pour...