Interventions sur "aménagement" de Jean-Claude Flory

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à saluer Mme Bernadette Malgorn, secrétaire générale du ministère de l'intérieur, responsable du programme n° 162 « Interventions territoriales de l'État » et M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, responsable du programme n° 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Je remercie vos services puisque nous avons eu 100 % de réponses à nos questions. Nous avons donc travaillé dans des conditions satisfaisantes. Néanmoins, en raison d'une évolution significative du périmètre de la mission entre 2008 et 2009, et surtout ...

Je souhaiterais, non pas poser une question, mais revenir sur ce qu'a dit Charles de Courson à propos de l'évaluation de la dépense fiscale. Il faut entreprendre ce travail car 700 millions d'euros sont en jeu, dont 200 millions concentrés sur une seule mesure. En tant que rapporteur, je me suis livré à une analyse, mais il faut absolument que les services du budget et ceux de l'aménagement du territoire se rapprochent pour conduire cette évaluation.

Je me réjouis qu'un secrétaire d'État soit en charge des questions d'aménagement du territoire. Depuis le début de la VeRépublique, cette action a occupé un pan important des politiques gouvernementales successives. Je me félicite, en outre, du choix d'Hubert Falco à ce poste. Sa connaissance du terrain, grâce à ses responsabilités de maire de Toulon après avoir été celui d'une petite commune rurale, lui permet de faire face aux charges ô combien importantes ! qui sont le...