Interventions sur "habitat" de Jean-Charles Taugourdeau

...ar l'intermédiaire de conventions d'utilité sociale conclues entre l'État et les organismes du logement, favorise la mobilité au sein du parc HLM et l'accession sociale à la propriété avec l'extension du « Pass foncier » au logement collectif ; enfin, elle réforme en profondeur la gouvernance du 1 % logement, destiné à financer l'amélioration des logements privés menée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et la politique de rénovation urbaine menée par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), sans oublier le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. Le Gouvernement et les députés de la majorité n'ont pas attendu pour répondre à la crise du logement. Modifier à nouveau la législation serait synonyme d'une instabilité législative préjudiciable à l'ens...