Interventions sur "transfert" de Jacques Valax

...n. En effet, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales avait transféré en 2006 aux départements 18 000 kilomètres de voirie, en plus du réseau routier départemental qui en comptait déjà 360 000, sans pour autant leur transférer les moyens matériels et humains nécessaires pour mener à bien cette nouvelle mission. Je ne reviendrai pas sur le sempiternel débat autour du transfert de compétences de l'État aux collectivités territoriales sans les moyens correspondants. Mais, alors que s'élabore l'acte III de la décentralisation à moins, je le dis sans esprit polémique, qu'il ne s'agisse déjà de l'acte I de la recentralisation je pense que la représentation nationale devra de nouveau se saisir de cette question, Quoi qu'il en soit, il était nécessaire d'organiser le tra...