Interventions sur "régional" de Jacques Valax
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Le fait que les mêmes élus issus d'une même élection soient appelés à gérer les destinées de deux collectivités différentes d'un point de vue institutionnel, territorial et fonctionnel est en contradiction avec l'article 72 de la Constitution. Conseil général et conseil régional ont des compétences et des moyens différents. Il existe incontestablement un risque de subordination de l'un par rapport à l'autre. J'ai l'impression que vous ne voulez pas voir la réalité. Je prends l'exemple concret de la région Midi-Pyrénées, qui compte huit départements, dont un à dominante urbaine, la Haute-Garonne, avec Toulouse appelée à devenir métropole au sens du projet de loi. Imagino...
Vous parlez d'une grande réforme alors que vous n'avez pas su prendre de décision forte. J'en reviens à mon exemple. Les conseillers territoriaux qui auront voté en faveur de l'investissement pour le rail au conseil régional seront obligés, au conseil général, pour ne pas se déjuger, de dire que le département ne peut investir dans l'agriculture, dans la route ou dans l'industrie puisque la région a décidé d'un autre investissement prioritaire. Vous avez la preuve flagrante qu'il existe un risque de subordination.
